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Note juridique sur les Indemnités de Fin de Carrière
Le régime juridique, fiscal et social attaché aux Indemnités de Fin de Carrière (IFC) a été impacté par la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des Retraites et modifié par la loi de Finances pour...
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Concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature...
Une consultation publique est ouverte du 11 Janvier 2012 au 11 Février 2012 sur un projet d’arrêté, nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à...
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Mutualité Française : nomination du vice-président
Réuni jeudi 12 septembre 2013, le conseil d’administration de la Mutualité Française, a réorganisé son bureau sur proposition de son président Étienne Caniard, indique la fédération dans un communiqué....
View Article2 nouvelles nominations au sein de la Direction juridique et fiscale de la...
Source : Caisse des Dépôts Audrey Girard et Valérie Hulst ont été nommées Directrices adjointes de la direction juridique et fiscale de la Caisse des Dépôts. Audrey Girard, nommée directrice adjointe...
View ArticleLa Macif lance MACIFJuris, un site d’informations juridiques gratuit pour...
Source : Macif En matière d’informations juridiques, les citoyens doivent faire face à la profusion d’informations sur Internet. Difficile pour les particuliers de trouver des sources fiables qui...
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